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En complément des deux précedents régimes obligatoires, plusieurs facteurs contribuent au développement récent de ces types d'épargne retraite facultative : la recherche par les entreprises de moyens de motiver leurs salariés sans recourir à des augmentations du salaire direct ; les interrogations sur l'avenir du système de retraite par répartition (compte-tenu du vieillissement de la population) ; et les mesures fiscales qui les encouragent comme celles de la loi du 21 août 2003 concernant les PERP et PERCO.
Il existe un certain nombre de systèmes :
- Les contrats "lois Madelin"
Permet aux non salariés de constituer une retraite facultative, les cotisations sont libres (bien que plafonnées) et sont souvent déductibles des revenus. Le versement se fait obligatoirement sous forme de rente.
- Le plan d'épargne retraite entreprise (PERE)
Aussi désigné comme "régime de l'article 83", c'est un contrat de groupe dont l'adhésion est obligatoire et le taux de cotisation fixé au moment de la création du plan. D'ordinaire, l'employeur "abonde" les cotisations de son salarié (il verse lui-même la cotisation).
L'épargne investie donne lieu au versement d'une rente au moment de la retraite.
- Le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collective)
IL constitue une épargne collective dans le cadre de l'entreprise, obligatoire lorsqu'un tel accord est signé mais dont les versements sont libres.
A l'instar du PERE, c'est l'entreprise qui abonde les fonds et ils sont gérés de façon mutualisée par un organisme compétent en la matière, le plus souvent par les banques ou les compagnies d'assurance.
Contrairement au PERE où à l'arrêt de l'activité professionnelle la sortie est en rente viagère, la sortie peut aussi se faire en capital.
Les PERCO peuvent être inter-entreprises, regroupant plusieurs société qui par exemple sont trop petites pour mettre en place leur propre Perco, ce qui permet de mutualiser la gestion et les risques.
- Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Salariés et non salariés peuvent en bénéficier. Il permet de se constituer un complément de retraite avec des cotisations déductibles du revenu imposable, jusqu'à 10% de ce dernier. Le montant des cotisations est libre, par contre, la sortie se fait obligatoirement sous forme de rente à la cessation de l'activité professionnelle.
Il existe d'autres régimes facultatifs de même type que le PERP : le régime Préfon (Prévoyance des fonctionnaires - réservé aux fonctionnaires et à leurs conjoints, ainsi qu'à tous ceux ayant appartenu à la fonction publique au cours de leur carrière); le Corem (Complément Retraite Mutualiste, ex-Cref - ouvert à toutes les catégories socio-professionnelles) et le CRH (Complément Retraite des Hospitaliers - géré par le CGOS).
Bien sur, il existe d'autres moyens pour se constituer un capital - en vue de la retraite ou non, voir : l'épargne retraite, toutes les possibilités, soit :
Constituer une rente viagère
Constituer un capital
Retraite complémentaire obligatoire <- Prec
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Les complémentaires de retraite facultatives : l'épargne