Personnes concernées
Personnes
exerçant une activité professionnelle dont les
résultats sont imposables au titre des BIC ou BNC (ainsi que le
conjoint collaborateur) :
- Membres des professions
libérales
- Commerçants et artisans
- Gérants non salariés de sociétés de
personnes
- Gérants majoritaires de SARL ou SELARL
- Gérants de sociétés en commandite par actions
Prestations
garanties
- Versement de prestations de
prévoyance complémentaire (maladie, maternité,
incapacité, invalidité, décès) et de
chômage,
- et/ou d'une retraite complémentaire sous forme de rente
viagère (sortie en capital exceptionelle)
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