En résumé
Remarque : les
P.P.E.S.V. (Plan partenarial d’épargne salariale volontaire,
lancés depuis le 1er janvier 2002) ont été
transformés en PERCO.
C’est un plan d’épargne salariale mis en place dans le cadre de
l’entreprise.
Il permet comme le PERP de verser une rente viagère ou en
capital si l'accord collectif le prévoit au
moment du départ à la retraite de l’adhérent.
Un salarié ne peut souscrire qu’à
celui de sa propre entreprise, les chefs d’entreprises ou mandataires
sociaux peuvent bénéficier d’un PERCO s’ils emploient de
1 à 100 salariés.
L’entreprise peut abonder les versements volontaires du salarié,
ces abondements étant déductibles des
bénéfices imposables de l’entreprise, et sont
exonérés de l’impôt sur le revenu pour le
salarié.
Les sommes versées par le salarié ne sont pas
déductibles des impôts, mais la récupération
du capital et des intérêts est hors d'impôts.
En cas d’interruption, les fonds du salarié continuent
d’être rémunérés et peuvent être
transférés à un plan de nature identique ouvert
chez un autre employeur.
 Certains cas
d’interruption, s'ils ont prévus au plan (ou en cas
d'invalidité ou
décès), permettent un déblocage des fonds sans
pénalités.
Contrairement au PERP qui impose la rente, le PERCO permet une sortie
en capital défiscalisée.
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Le PERCO